EUREDEN

Présentation de l'établissement

EUREDEN est un établissement situé sur la commune de Châtelaudren-Plouagat, dans le département des Côtes-d'Armor (22), en région Bretagne. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'inscrit dans le secteur de la coopération agricole, lequel peut comporter l'entreposage et la distribution d'intrants tels que des engrais ou des produits phytosanitaires.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au sens du Code de l'environnement, et relève en outre de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de coopérative agricole varient selon la nature et les quantités de produits entreposés et manipulés. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être considérés pour une telle installation pourraient inclure :

• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission potentielle de substances en cas de dégradation des conditions de stockage d'intrants tels que des engrais ou des produits phytosanitaires ;
• un incendie impliquant des matières combustibles ou des produits stockés sur le site ;
• la formation possible de réactions indésirables en cas de contact entre produits incompatibles ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, ce site est assujetti à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers caractérisant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE