EUROAPI France

Présentation de l'établissement

L'établissement EUROAPI France, implanté à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme (63), relève du secteur de la chimie fine et de la pharmacie (code NAF division 21). Le site est dédié à la fabrication de principes actifs pharmaceutiques, une activité qui mobilise des procédés de synthèse organique mettant en œuvre des solvants et diverses substances de procédé.

En raison des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site, l'établissement est classé « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Le site relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui encadre les activités industrielles les plus susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et impose le recours aux meilleures techniques disponibles. À ce titre, l'établissement est inscrit parmi les sites suivis en priorité au niveau national.

Risques et enjeux

Les risques associés à ce type d'installation de chimie fine et de production de principes actifs pharmaceutiques sont décrits ci-après au conditionnel, à titre indicatif et par référence au secteur d'activité. Ils ne préjugent d'aucun incident et seraient précisés, le cas échéant, par l'étude de dangers propre à l'établissement.

• Risque d'incendie qui pourrait être lié à la mise en œuvre et au stockage de solvants et de substances inflammables intervenant dans les procédés de synthèse.
• Risque d'explosion qui pourrait résulter de la formation d'atmosphères explosives (vapeurs de solvants, poussières) dans certaines phases de procédé.
• Risque de réaction chimique non maîtrisée (emballement thermique) qui pourrait survenir lors d'opérations de synthèse exothermiques.
• Risque de dispersion accidentelle de substances dangereuses dans l'air ou de pollution des sols et des eaux en cas de fuite ou de déversement.
• Risque pour le personnel et l'environnement lié à la manipulation de produits toxiques ou corrosifs employés comme réactifs ou intermédiaires.

L'identification, la quantification et la maîtrise de ces phénomènes dangereux relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil haut », le site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et par le Code de l'environnement au titre des installations classées. Ces obligations encadrent la prévention des accidents majeurs et la limitation de leurs conséquences.

• Réalisation d'une étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS) couvrant l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Élaboration d'un plan d'opération interne (POI) pour organiser la réponse de l'exploitant en cas d'accident.
• Établissement d'un plan particulier d'intervention (PPI) par le préfet, mobilisant les moyens de secours publics.
• Mise en œuvre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour du site.
• Recensement régulier des substances dangereuses et information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE