EVONIK REXIM ham

Présentation de l'établissement

EVONIK REXIM est un établissement industriel implanté sur la commune de Ham, dans le département de la Somme (80), en région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), et plus précisément de la chimie fine, une filière susceptible de mettre en œuvre des solvants et des substances dangereuses dans ses procédés.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de chimie fine dépendent des procédés conduits et de la nature des substances mises en œuvre. De manière générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour une telle activité comprennent :

• un incendie pouvant concerner des solvants ou d'autres substances inflammables présentes dans les procédés ;
• un déversement accidentel de substances dangereuses liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques indésirables, notamment en cas d'emballement de réaction ou de mise en contact de substances incompatibles ;
• l'émission possible de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national et de son assujettissement à la directive IED.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE