FAURECIA

Présentation de l'établissement

Faurecia exploite un établissement industriel situé sur la commune de Magny-Vernois, dans le département de la Haute-Saône (70). Son activité se rattache à la fabrication d'équipements pour véhicules automobiles (code NAF section 29), qui peut faire appel à des procédés mettant en œuvre diverses substances de fabrication.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de fabrication d'équipements automobiles dépendent des procédés employés ainsi que de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. À titre général et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des matières premières, des produits de procédé ou des installations du site ;
• un déversement accidentel de substances liquides utilisées en fabrication, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de vapeurs ou d'effluents en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ou de traitement ;
• la survenue envisageable de réactions indésirables en cas de contact entre produits incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est assujetti à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences potentielles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité ou le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE