Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS

Chazelles-sur-Lyon (Loire) — 1 RUE JOANNY DESAGE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Chazelles-sur-Lyon (42140)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
29

FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS, à Chazelles-sur-Lyon (Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Chazelles-sur-Lyon (42140), dans le département Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2910 (combustion, 7,502 MW autorisées) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 2 200 kW autorisées) ; n° 2560 (supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW, 884 kW autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 — Combustion
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2570-1.b — Email
1450-2 — Solides inflammables
2564-1.a — Supérieur à 1 500 l
2563-2 — Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
2565-2.a — Traitement de surface
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.