FM Logistics (Fontenay)
Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) — ZAC de Frégy
FM Logistics (Fontenay), à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.
Présentation de l'établissement
FM Logistics (Fontenay) est un établissement logistique implanté sur la commune de Fontenay-Trésigny, en Seine-et-Marne (77), au sein de la région Île-de-France. Son activité relève de l'entreposage et de la gestion de plateformes logistiques (code NAF section 82), une activité qui peut conduire à stocker, parmi d'autres marchandises, des produits susceptibles de présenter un caractère dangereux selon leur nature et leurs quantités.
Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.
Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Les risques susceptibles d'être associés à une plateforme d'entreposage logistique dépendent de la nature et des quantités de marchandises entreposées. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :
- un incendie d'entrepôt pouvant impliquer des matières combustibles stockées en grandes quantités, avec un risque éventuel de propagation rapide ;
- la production possible de fumées et d'effluents lors d'un sinistre, susceptibles d'affecter temporairement la qualité de l'air ;
- l'écoulement éventuel d'eaux d'extinction chargées de polluants, avec un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
- un déversement accidentel de produits susceptibles d'être dangereux selon les marchandises entreposées ;
- des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.
L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.
Cadre réglementaire & prévention
En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :
- la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
- la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
- le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
- des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.
Certaines obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2663-2.a | — | Stockage de pneumatiques |
| 1530-1 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 2711-2 | — | Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut |
| 1510-2.a | — | Entrepot autorisé |
| 4140-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4120-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 1511-1 | — | Entrepôts frigorifiques |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4755-2.a | — | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) |
| 4441-1 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4442-1 | — | Gaz comburants catégorie 1 |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 4140-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 4130-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 2663-1.a | — | Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4440-1 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 4734-2.b | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 1532-1 | — | Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 2662-2 | — | Stockage de polymères D |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 10/06/2026.