FRANCILIANE(ex:VEOLIA EAU IDF SNC)

Présentation de l'établissement

L'établissement FRANCILIANE (anciennement Veolia Eau IDF SNC) est implanté sur la commune de Noisy-le-Grand, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), en région Île-de-France. Son activité relève du secteur de la production et du traitement de l'eau (code NAF section 36), une activité qui peut nécessiter l'emploi de réactifs de traitement et de produits chimiques destinés à la potabilisation ou au conditionnement de l'eau.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement est par ailleurs identifié comme prioritaire au niveau national. Ce statut se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une installation de traitement de l'eau dépendent de la nature et des quantités de réactifs mis en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un déversement accidentel de réactifs de traitement liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation possible de réactions ou de dégagements gazeux indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou de produits volatils susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de dysfonctionnement des dispositifs de confinement ;
• les dangers potentiellement liés à la manipulation et au stockage de produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE