GAZECHIM SA

Présentation de l'établissement

GAZECHIM SA est un établissement industriel implanté sur la commune de Villenave-d'Ornon, dans le département de la Gironde (33). Son activité se rattache au secteur de la chimie (code NAF section 20) et concerne en particulier le conditionnement et la distribution de gaz et de fluides, opérations qui peuvent impliquer la manipulation de gaz sous pression.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de conditionnement et de distribution de gaz et de fluides varient selon la nature des produits manipulés et les conditions d'exploitation. Formulés au conditionnel et de manière générique, les types de phénomènes dangereux pouvant faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• une fuite accidentelle de gaz sous pression lors des opérations de conditionnement, de stockage ou de transfert ;
• un risque d'inflammation ou d'incendie en cas de présence de produits combustibles ;
• une dispersion éventuelle de substances dans l'atmosphère selon le scénario considéré ;
• une montée en pression ou une perte de confinement d'un contenant ;
• des effets possibles sur l'environnement proche en fonction du phénomène retenu.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Parmi ces obligations figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE