Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

GRAP'SUD

Cruviers-Lascours (Gard) — 120 chemin de la regordane

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Cruviers-Lascours (30360)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
11

GRAP'SUD, à Cruviers-Lascours (Gard), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

GRAP'SUD exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Cruviers-Lascours (30360), dans le département Gard, en région Occitanie. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 19 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4755 (alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)) ; n° 2640 (supérieure ou égale à 2 t/j, 10 t/j autorisées) ; n° 2250 (alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation), 1 170 hl/j autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4755-2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
2640-a Supérieure ou égale à 2 t/j
2250-2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
2175 Dépôts d'engrais liquides
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2780-3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
4130-3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4130-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2170-1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2260-1.a Supérieure à 500 kW
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
2910-B.1 Combustion
2160-1.b Silos plats DC
2220-2.a Supérieure à 10 t/j
2260-2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.