Installation classée (ICPE) Plasturgie & caoutchouc Directive IED

Groupe SCAPA FRANCE

Valence (Drôme) — 79 allée Bernard Palissy

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Valence (26000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
22

Groupe SCAPA FRANCE, à Valence (Drôme), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

Groupe SCAPA FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Valence (26000), dans le département Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2661 (mATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI), 43,75 t/j autorisées) ; n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 14 040 kg/j autorisées) ; n° 3670 (traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques, 1 650 kg/h autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2661-2.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
3670-1 — Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4421-2 — Peroxydes organiques type C ou type D
2910-A.2 — Combustion
1510-2.c — Entrepot déclaré
2662-2 — Stockage de polymères D
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.