Groupe SIAT Urmatt

Présentation de l'établissement

Le Groupe SIAT Urmatt exploite un établissement industriel situé à Urmatt, dans le département du Bas-Rhin (67). L'activité du site relève du secteur du bois et du papier (code NAF section 16), correspondant au travail et à la transformation du bois, une activité qui peut mettre en œuvre des produits de traitement et générer des poussières de bois.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de transformation du bois dépendent de la nature des procédés et des produits mis en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des stocks de bois, de copeaux ou de produits combustibles présents sur le site ;
• une explosion possible liée à la mise en suspension de poussières de bois dans certaines conditions de confinement ;
• un déversement accidentel de produits de traitement du bois, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission potentielle de fumées en cas de sinistre affectant des matières combustibles ;
• des effets éventuels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE