Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

HEINEKEN ENTREPRISE SAS

Schiltigheim (Bas-Rhin) — 10 rue St Charles

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Schiltigheim (67300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
11

HEINEKEN ENTREPRISE SAS, à Schiltigheim (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

HEINEKEN ENTREPRISE SAS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Schiltigheim (67300), dans le département Bas-Rhin, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 250 kW autorisées) ; n° 1630 (soude ou potasse caustique, 106 t autorisées) ; n° 2250 (alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation), 60 hl/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1630-2 — Soude ou potasse caustique
2250-2 — Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
2910-A.1 — Combustion
1532-2.b — Stockage bois déclaré
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
4735-1.a — Ammoniac
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
1510-2.b — Entrepot enregistré

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.