HENNESSY

Présentation de l'établissement

HENNESSY est un établissement industriel implanté sur la commune de Jarnac, dans le département de la Charente (16). Son activité relève du secteur agroalimentaire (code NAF section 11), avec une production tournée vers les eaux-de-vie de cognac, qui suppose des chais et le stockage d'alcools constituant des liquides potentiellement inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement de production et de stockage d'eaux-de-vie dépendent de la nature et des quantités de substances mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie pouvant impliquer les alcools et les liquides inflammables entreposés dans les chais ou les zones de stockage ;
• la formation possible d'atmosphères explosives en cas d'accumulation de vapeurs d'alcool dans certaines conditions ;
• un déversement accidentel de liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la propagation éventuelle d'un sinistre entre installations selon leur agencement et les volumes stockés ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences possibles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE