HUVEPHARMA SA

Présentation de l'établissement

HUVEPHARMA SA dispose d'un établissement industriel sur la commune de Segré-en-Anjou Bleu, dans le département de Maine-et-Loire (49). Cet établissement, distinct des autres sites du même exploitant, s'inscrit dans l'industrie pharmaceutique (code NAF section 21) et concourt à la fabrication de principes actifs.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est, à ce titre, soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site compte parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être rattachés à un établissement de fabrication de principes actifs varient selon la nature et les volumes des substances employées. À titre général et au conditionnel, les phénomènes dangereux qui seraient susceptibles d'être analysés pour une telle activité comprennent :

• un incendie pouvant concerner des solvants ou d'autres produits inflammables intervenant dans les procédés de fabrication ;
• l'apparition possible de réactions chimiques non maîtrisées en cas de mise en présence de substances incompatibles ;
• la formation éventuelle d'atmosphères explosives en lien avec des vapeurs de solvants sous certaines conditions ;
• un épandage accidentel de liquides de procédé, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• des conséquences possibles pour le voisinage et l'environnement proche selon le scénario retenu.

La caractérisation exacte des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est du ressort de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, cet établissement doit satisfaire à plusieurs obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les effets éventuels. Ces obligations recouvrent en particulier :

• l'établissement et l'actualisation d'une étude de dangers répertoriant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections diligentées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE