IKO INSULATIONS

Présentation de l'établissement

IKO INSULATIONS est un établissement industriel implanté sur la commune de Combronde, dans le département du Puy-de-Dôme (63). Son activité relève de la fabrication de produits d'isolation et de membranes (code NAF section 32), un domaine qui peut mettre en œuvre des bitumes chauds ainsi que des solvants et substances inflammables propres aux procédés de transformation.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections conduites par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de fabrication d'isolants et de membranes varient selon les procédés employés et les substances mises en œuvre. De façon générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie susceptible de toucher les matières premières, les produits finis ou les installations de transformation ;
• des phénomènes liés à la manipulation de bitumes chauds, avec un risque possible de brûlures ou d'émanations en cas de surchauffe ;
• la présence de solvants ou de substances inflammables pouvant favoriser un départ de feu ou la formation d'atmosphères inflammables ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE