IMERYS (ex Kerneos)

Présentation de l'établissement

IMERYS (ex Kerneos) exploite un site industriel implanté à Dunkerque, dans le département du Nord (59). L'établissement relève du secteur des minéraux, autour de la fabrication de produits minéraux de type ciments d'aluminate, mettant en œuvre des procédés à haute température. Il est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Ce type d'installation transforme des matières minérales par des procédés thermiques générant des poussières. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-dessous sont issus de la base publique Géorisques et fournis à titre d'information.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés découlent de la nature des installations de transformation de produits minéraux par procédés thermiques. Ils sont présentés au conditionnel et ne constituent pas un constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers.

• Effets thermiques : les procédés à haute température exposent, par nature, à des risques liés à la chaleur et aux équipements associés.
• Émissions de poussières : la manipulation et la transformation de matières minérales pourraient générer des envols de poussières.
• Incendie : la présence d'utilités et de combustibles de procédé pourrait, en cas de défaillance, conduire à un départ de feu.
• Émissions atmosphériques : un dysfonctionnement pourrait s'accompagner de rejets dont la dispersion dépendrait des conditions météorologiques.
• Pollution accidentelle : un incident pourrait affecter les sols ou les eaux à proximité du site.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise associées sont caractérisés dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil haut et de son statut au titre de la directive IED, l'établissement applique les obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation des installations classées, notamment :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) réexaminée périodiquement, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et la maîtrise des procédés thermiques.
• Plan d'opération interne (POI) pour organiser la réponse à une urgence sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) élaboré et déclenché par le préfet pour la protection des populations voisines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses, mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (IED) et information du public.
• Inspections de la DREAL à fréquence renforcée, en lien avec le classement en priorité nationale.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE