INDUSTEEL FRANCE

Présentation de l'établissement

INDUSTEEL FRANCE exploite un établissement industriel situé sur la commune du Creusot, dans le département de Saône-et-Loire (71). Son activité s'inscrit dans le domaine de la sidérurgie et de la production d'aciers spéciaux, des opérations qui peuvent mettre en jeu des métaux en fusion, des gaz industriels et des procédés thermiques à haute température.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement et est par ailleurs concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections assurées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité sidérurgique et de production d'aciers spéciaux dépendent des procédés employés et des matières mises en œuvre. Décrits de façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• des phénomènes liés à la manipulation de métaux en fusion, avec un risque possible de brûlures ou de projections de matière en fusion ;
• un incendie ou une explosion liés à l'emploi de gaz industriels ou de combustibles sur le site ;
• une défaillance d'installation thermique fonctionnant à haute température ;
• un déversement accidentel de produits utilisés dans les procédés, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations comprennent notamment :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE