INS CRIQUEBEUF

Présentation de l'établissement

INS CRIQUEBEUF est un établissement implanté sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine, dans le département de l'Eure (27). Son activité relève d'un secteur industriel et de services (code NAF section 63), dont l'exploitation peut conduire à détenir et mettre en œuvre des substances dangereuses propres à son activité.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections assurées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité industrielle détenant des substances dangereuses dépendent des procédés mis en œuvre et de la nature des produits présents sur le site. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles de faire l'objet d'une analyse comprennent :

• un déversement accidentel de substances dangereuses liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• un incendie pouvant affecter les installations ou les produits entreposés ;
• l'émission éventuelle de fumées ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de confinement ou de traitement ;
• des réactions indésirables liées à la mise en contact de substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE