INTERSPRAY S.A.S

Présentation de l'établissement

INTERSPRAY S.A.S est un établissement industriel implanté sur la commune de Neuvic, dans le département de la Dordogne (24). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20), et notamment du conditionnement d'aérosols, une activité pouvant faire appel à des gaz propulseurs et à des liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de conditionnement d'aérosols varient selon les procédés employés et les substances mises en œuvre. De façon générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour cette activité comprennent :

• un incendie susceptible de se déclarer en présence de liquides ou de gaz inflammables ;
• la formation d'une atmosphère explosive en cas de fuite de gaz propulseur dans un espace confiné ;
• un phénomène de surpression ou d'éclatement lié au stockage de produits sous pression ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE