IPC Petroleum France

Présentation de l'établissement

IPC Petroleum France exploite un établissement situé sur la commune de Vert-Toulon, dans le département de la Marne (51). Son activité relève du secteur de l'extraction (code NAF section 06), et plus précisément de l'extraction de pétrole onshore, une activité au cours de laquelle peuvent être présents des hydrocarbures et des gaz associés.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site compte parmi les établissements recensés comme prioritaires au niveau national, statut qui entraîne un renforcement du suivi et des inspections conduites par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité d'extraction de pétrole onshore dépendent des installations exploitées et de la nature des produits manipulés. De manière générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour cette activité comprennent :

• un incendie pouvant survenir en présence d'hydrocarbures inflammables ;
• la formation d'une atmosphère explosive en cas de fuite de gaz associés à l'extraction ;
• un déversement accidentel d'hydrocarbures liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• une perte de confinement au niveau des équipements de stockage ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE