ISB FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement ISB FRANCE est implanté sur la commune de Moult-Chicheboville, dans le département du Calvados (14). Il relève du secteur de la transformation et du négoce du bois (code NAF 16), une activité associée au stockage, au traitement et à la distribution de produits issus de la filière bois.

Le site est classé établissement SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement au sein de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site, qui dépassent les seuils bas définis par la nomenclature, sans atteindre les seuils hauts.

L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Il est inscrit comme site prioritaire au niveau national, ce qui implique un suivi renforcé par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les activités de transformation et de stockage du bois sont, de manière générale, susceptibles de présenter certains risques industriels. Pour un établissement de ce secteur classé SEVESO seuil bas, les phénomènes dangereux pourraient typiquement concerner :

• le risque d'incendie, lié à la présence de matières combustibles telles que le bois et ses dérivés stockés en quantité ;
• le risque d'explosion de poussières de bois, susceptible de se produire dans les installations de manutention, de broyage ou de stockage ;
• les risques associés à d'éventuels produits de traitement ou de préservation du bois, qui pourraient présenter un caractère dangereux ;
• la possibilité de pollution des sols ou des eaux en cas de déversement accidentel ;
• les risques liés aux opérations de manutention et de stockage de grands volumes de matières.

L'identification précise des scénarios d'accident, de leurs causes et de leurs conséquences potentielles relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et examinée par les services de l'État. Les éléments présentés ici demeurent génériques au secteur d'activité.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations se traduisent notamment par :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et la transmission des informations correspondantes à l'administration ;
• des inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ainsi que le système de gestion de la sécurité (SGS) ne s'appliquent pas aux établissements SEVESO seuil bas : ces dispositifs sont réservés aux sites classés seuil haut. Le non-respect des obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE