JACQUES PREVOT ARTIFICES

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par JACQUES PREVOT ARTIFICES est situé sur la commune de Sarrey, dans le département de la Haute-Marne (52). Il s'inscrit dans le secteur des autres activités industrielles (code NAF section 90) et a trait aux articles pyrotechniques et aux feux d'artifice. Une telle activité suppose la mise en œuvre, l'assemblage et la conservation de matières et d'objets pyrotechniques.

Au regard des quantités de substances dangereuses susceptibles d'y être détenues, le site relève du classement SEVESO seuil bas défini par la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), conformément au Code de l'environnement.

Recensé parmi les établissements prioritaires au niveau national, le site fait l'objet d'un encadrement renforcé de la part de l'inspection des installations classées. Cet encadrement vise à garantir la maîtrise des risques inhérents à une activité de nature pyrotechnique.

Risques et enjeux

La nature pyrotechnique de l'activité conduit à envisager, de manière générique et au conditionnel, plusieurs familles de phénomènes dangereux. Les éléments ci-dessous renvoient au type d'installation concerné et ne préjugent d'aucun événement survenu sur ce site :

• l'explosion constitue le phénomène prépondérant à considérer, un amorçage accidentel de compositions pyrotechniques pouvant théoriquement survenir lors des opérations de fabrication, de manipulation ou de stockage ;
• l'incendie, qui pourrait se déclarer et se propager rapidement aux matières combustibles et pyrotechniques présentes ;
• les effets de surpression ainsi que la projection de débris ou d'éclats pouvant accompagner un phénomène explosif ;
• les effets thermiques liés à la combustion rapide des matières pyrotechniques ;
• les répercussions éventuelles sur l'environnement et le voisinage, variables selon le scénario et les quantités en jeu.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité, de leur gravité et de leurs distances d'effets éventuelles est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site classé SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de mettre en œuvre un ensemble de mesures destinées à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les effets. Adaptées au caractère pyrotechnique de l'activité, ces obligations recouvrent en particulier :

• la réalisation et la mise à jour régulière d'une étude de dangers, qui recense les phénomènes dangereux possibles et les barrières de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances et matières dangereuses présentes sur le site ;
• les inspections de la DREAL, renforcées du fait du classement du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les outils réglementaires réservés aux établissements SEVESO seuil haut — le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site seuil bas. À défaut de respect des prescriptions applicables, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives et, selon les cas, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE