Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

KALISTRUT AEROSPACE

Saint-Vallier (Drôme) — 1 avenue Marc Seguin CS 14189

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Vallier (26240)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
30

KALISTRUT AEROSPACE, à Saint-Vallier (Drôme), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

KALISTRUT AEROSPACE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Saint-Vallier (26240), dans le département Drôme, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 15 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 75 kg/j autorisées) ; n° 2561 (trempé recuit, revenu des métaux et alliages) ; n° 2565 (traitement de surface, 4 829 l autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2565-2.a — Traitement de surface
1978-4 — Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351
4110-2.a — Toxicité aiguë catégorie 1
2910-A.2 — Combustion
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2564-1.a — Supérieur à 1 500 l
4120-2.b — Toxicité aiguë catégorie 2
2575 — Emploi de matières abrasives
2565-1.a — Cadmium
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
1978-5 — Autres nettoyages de surface
2563-2 — Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.