KUEHNE + NAGEL

Présentation de l'établissement

L'établissement KUEHNE + NAGEL implanté à Poupry, dans l'Eure-et-Loir (28), est un site d'entreposage et de logistique. Il relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et est classé SEVESO « seuil bas » au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement.

Les plateformes logistiques de cette taille assurent la réception, le stockage et l'expédition de marchandises pour le compte de tiers. Selon les flux confiés par les clients, des produits relevant de la réglementation sur les matières dangereuses peuvent être présents sur site en quantités susceptibles de déclencher le classement SEVESO seuil bas.

Le classement en seuil bas implique des obligations réglementaires spécifiques de maîtrise des risques d'accident majeur. Ces obligations sont contrôlées par l'inspection des installations classées, exercée par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) compétente sur le territoire.

Risques et enjeux

Les risques associés à un entrepôt logistique classé SEVESO seuil bas dépendent de la nature des marchandises stockées et seraient, le cas échéant, formellement caractérisés dans l'étude de dangers du site. À ce titre, et de manière générique au regard de ce type d'activité, les phénomènes dangereux potentiels pourraient relever des catégories suivantes :

• l'incendie d'une cellule de stockage, susceptible de générer des effets thermiques et des fumées, en lien avec la présence de matières combustibles conditionnées et palettisées ;
• la présence éventuelle de produits relevant de la réglementation sur les matières dangereuses, dont la quantité et la nature conditionnent le classement SEVESO ;
• la possibilité d'écoulements ou d'épandages de liquides en cas de rupture de contenant, avec un risque de pollution des sols ou des eaux ;
• les risques liés à la manutention et à la circulation d'engins (chariots élévateurs) au sein des cellules de stockage ;
• les effets potentiels d'un sinistre sur les eaux d'extinction d'incendie, dont le confinement constitue un enjeu de prévention.

La caractérisation précise de ces phénomènes, leur probabilité, leur cinétique et leur intensité relèvent de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs définies par le Code de l'environnement et la directive 2012/18/UE. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers, qui identifie les phénomènes dangereux, évalue leurs effets et définit les mesures de maîtrise des risques ;
• l'élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), formalisant les objectifs et les moyens mis en œuvre par l'exploitant ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site, permettant de vérifier le statut de classement et de l'actualiser ;
• la soumission à des inspections renforcées de la DREAL, l'inspection des installations classées contrôlant le respect des prescriptions applicables.

Il convient de préciser que certains dispositifs sont réservés aux établissements classés SEVESO « seuil haut » et ne s'appliquent donc pas à ce site : le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ainsi que le système de gestion de la sécurité (SGS). Le non-respect des obligations applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE