LALIQUE BEAUTY SERVICES

Présentation de l'établissement

L'établissement LALIQUE BEAUTY SERVICES est situé sur la commune d'Ury, dans le département de Seine-et-Marne (77). Il s'inscrit dans le secteur de la fabrication et du conditionnement de produits de parfumerie et de cosmétique (code NAF 82), une activité pouvant mettre en œuvre des alcools et solvants inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit interne dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte de la présence potentielle de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas de la nomenclature, sans franchir les seuils hauts.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation et figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui motive un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

La fabrication et le conditionnement de produits de parfumerie et de cosmétique peuvent, de manière générale, comporter certains risques industriels. Pour un établissement de ce type classé SEVESO seuil bas, les phénomènes dangereux pourraient typiquement être liés à :

• la présence d'alcools et de solvants inflammables utilisés dans les procédés de fabrication ;
• le risque d'incendie associé au stockage et à la manipulation de liquides inflammables ;
• la possibilité de formation d'atmosphères explosives dans certaines zones de production ou de stockage ;
• les risques de pollution des eaux ou des sols en cas de déversement accidentel de substances ;
• les risques liés aux opérations de transvasement et de conditionnement de produits dangereux.

La caractérisation précise des scénarios d'accident, de leur probabilité et de leurs effets potentiels est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers établie par l'exploitant et soumise à l'examen de l'administration. Les éléments présentés ici restent génériques au secteur concerné.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil bas, ce site doit satisfaire à plusieurs obligations de prévention des accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'établissement et l'actualisation régulière d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de prévention ;
• la mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et la transmission des données à l'administration ;
• des inspections renforcées conduites par la DREAL au titre du contrôle des installations classées.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont propres aux établissements classés SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site. Le non-respect des obligations applicables peut entraîner des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE