Installation classée (ICPE) Plasturgie & caoutchouc

LE JOINT FRANCAIS

Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) — 5 rue Ampère CS 90153

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Saint-Brieuc (22000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
22

LE JOINT FRANCAIS, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

Le site LE JOINT FRANCAIS figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Saint-Brieuc (22000), dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne. Son activité relève du secteur Plasturgie & caoutchouc.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 17 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2661 (mATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI), 10 t/j autorisées) ; n° 1510 (entrepot déclaré, 0 m3 autorisées) ; n° 2915 (chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible, 3 200 L autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2661-2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1510-2.c Entrepot déclaré
2915-2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2260-1.a Supérieure à 500 kW
2663-2.b Stockage de pneumatiques
1978-16 Revêtement adhésif
2910-A.2 Combustion
4422-2 Peroxydes organiques type E ou type F
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2565-2.a Traitement de surface
2662-2 Stockage de polymères D
2940-2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
1978-4 Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2564-1.a Supérieur à 1 500 l
2562-1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus
2661-1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.