LOIRE ENTREPOTS TRANSPORTS

Présentation de l'établissement

LOIRE ENTREPOTS TRANSPORTS est un établissement implanté sur la commune de Montauban-de-Bretagne, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), au sein du parc d'activités de la Brohinière. Son activité relève du secteur de l'entreposage et du transport (code NAF section 77), une activité qui peut conduire à la réception, au stockage temporaire et à l'expédition de marchandises diverses, parmi lesquelles peuvent figurer des matières dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, un statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité d'entreposage et de logistique de marchandises dépendent de la nature des produits stockés et des conditions d'exploitation. De façon générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux susceptibles de faire l'objet d'une analyse pour ce type d'installation comprennent :

• un incendie pouvant se développer au sein des zones de stockage selon les matières entreposées et leur conditionnement ;
• un déversement accidentel de produits liquides lors de la manutention ou du stockage, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• la propagation potentielle d'effluents ou de fumées en cas de sinistre touchant les marchandises stockées ;
• des incompatibilités éventuelles entre matières dangereuses entreposées à proximité les unes des autres ;
• des effets possibles sur l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les éventuelles conséquences. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE