Maison A STAUB & Cie

Présentation de l'établissement

La Maison A STAUB & Cie est un établissement implanté sur la commune de Saint-Preuil, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'inscrit dans le négoce de cognac, avec des chais et des espaces dédiés au stockage d'alcools et de liquides inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est par ailleurs soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être rattachés à une activité de négoce et de vieillissement de cognac sont fonction de la nature et des volumes d'alcools entreposés. De façon générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pour ce type d'activité peuvent inclure :

• un incendie impliquant les alcools et les liquides inflammables conservés dans les chais ;
• une inflammation des vapeurs d'alcool pouvant se former dans les zones de stockage et de vieillissement ;
• une propagation rapide d'un sinistre au sein des installations en cas de défaillance des moyens de protection ;
• un déversement accidentel de liquides inflammables pouvant entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des effets envisageables sur le voisinage et l'environnement proche selon le scénario considéré.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, cet établissement doit respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences possibles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du classement du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE