MAISON BOINAUD

Présentation de l'établissement

La Maison Boinaud est un établissement situé sur la commune d'Angeac-Champagne, dans le département de la Charente (16), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'inscrit dans la filière du cognac, avec des chais et des installations dédiées au stockage d'alcools et de liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève également du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

L'établissement figure parmi les sites considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de négoce et de vieillissement de cognac varient selon la nature et les quantités d'alcools présents sur le site. De manière générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour ce type d'activité peuvent comprendre :

• un incendie mettant en jeu les alcools et les liquides inflammables stockés dans les chais ;
• un risque d'inflammation des vapeurs d'alcool pouvant se former dans les zones de vieillissement et de stockage ;
• une extension rapide d'un sinistre au sein des installations en cas de défaillance des dispositifs de protection ;
• un épandage accidentel de liquides inflammables pouvant occasionner une pollution des sols ou des eaux ;
• des conséquences potentielles sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario envisagé.

L'évaluation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques du site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est tenu de respecter un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et la tenue à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du classement du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE