MCBRIDE S.A.S.

Présentation de l'établissement

MCBRIDE S.A.S. est un établissement industriel implanté sur la commune de Moyaux, dans le département du Calvados (14), en région Normandie. Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20) et concerne la fabrication de produits d'entretien et de détergents, une activité qui peut mettre en œuvre des substances dangereuses ainsi que des aérosols susceptibles d'être inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) inscrite au Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de fabrication de produits d'entretien et de détergents dépendent des procédés employés et des substances mises en œuvre. Présentés de façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être analysés pour cette activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des aérosols ou des produits inflammables présents sur le site ;
• la formation possible d'une atmosphère explosive en présence de gaz propulseurs ou de vapeurs inflammables ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de mise en contact de substances incompatibles ;
• une éventuelle pollution liée aux eaux d'extinction en cas de sinistre.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations portent en particulier sur :

• la réalisation et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux possibles et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'entraîner des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE