MEISER PRODUITS DE SECURITE

Présentation de l'établissement

L'établissement MEISER PRODUITS DE SECURITE est situé à Nogent-sur-Oise, dans le département de l'Oise (60), en région Hauts-de-France. Il appartient au secteur de la métallurgie et du travail des métaux et exerce notamment des activités de traitement et de galvanisation des métaux. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé Seveso seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils bas fixés par la réglementation. L'établissement relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles pour ce type d'activité.

Les opérations de galvanisation et de traitement des métaux reposent généralement sur l'emploi de bains chimiques. La composition précise des produits et les quantités présentes sont consignées dans l'étude de dangers du site et font l'objet d'un recensement périodique communiqué à l'administration. Le suivi réglementaire est assuré par l'inspection des installations classées de la DREAL Hauts-de-France.

Risques et enjeux

Les risques potentiels d'un établissement de traitement et de galvanisation des métaux classé Seveso seuil bas tiennent essentiellement à la présence et à l'utilisation de produits chimiques en bains. Présentés ici de manière générique et au conditionnel, ils sont fonction des substances réellement mises en œuvre sur le site et caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque de fuite ou d'épandage de produits chimiques utilisés dans les bains de traitement, susceptible d'atteindre le sol ou les eaux en l'absence de rétention.
• Risque de réaction dangereuse en cas de contact accidentel entre produits incompatibles.
• Risque d'émission de vapeurs ou d'aérosols lors de la manipulation ou du chauffage des solutions.
• Risque de pollution accidentelle des réseaux ou du milieu naturel en cas de perte de confinement.
• Risque lié au stockage de substances dangereuses au-delà des seuils bas Seveso.

L'analyse détaillée de ces risques, des scénarios d'accident majeur, de leur probabilité et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et actualiser.

Cadre réglementaire & prévention

Classé Seveso seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un dispositif de prévention des accidents majeurs encadré par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces mesures ont pour objet de maîtriser les risques liés aux substances dangereuses présentes.

• Établissement et mise à jour d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident et les barrières de sécurité associées.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) traduisant les engagements de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses et transmission des éléments à l'autorité administrative.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL dans le cadre du contrôle des installations classées et du suivi Seveso.

Les outils réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne concernent pas ce site classé seuil bas. Tout manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE