MESSER FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement MESSER FRANCE SAS implanté à Carbon-Blanc, en Gironde (33), relève du secteur de la fabrication de produits chimiques (division 20 de la nomenclature NAF) et exerce une activité de gaz industriels. Il est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et entre dans le champ de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, au niveau « seuil bas ».

Situé dans l'agglomération bordelaise, sur un secteur à vocation industrielle et logistique, ce type de site assure le plus souvent le conditionnement, le stockage et la distribution de gaz pour les industries et les professionnels de la région. Les gaz industriels manipulés peuvent être comprimés en bouteilles et cadres ou stockés sous forme liquéfiée, et comprennent classiquement des gaz comburants et des gaz inertes, ainsi que selon les unités des gaz inflammables.

Le classement SEVESO seuil bas reflète les quantités de substances dangereuses pouvant être présentes sur le site au regard des seuils réglementaires. Il impose à l'exploitant des obligations de prévention des accidents majeurs et le soumet au contrôle de l'inspection des installations classées, sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

Risques et enjeux

Les risques ci-dessous sont présentés au conditionnel et reflètent les dangers théoriques associés au secteur des gaz industriels, en particulier au conditionnement et à la distribution. Ils ne renvoient à aucun événement particulier survenu sur le site.

• Risque mécanique lié aux récipients sous pression, une bouteille ou un cadre défaillant pouvant entraîner une libération brutale d'énergie ou la projection d'éléments.
• Risque d'asphyxie qui pourrait découler d'une fuite de gaz inertes dans un local de stockage mal ventilé, par appauvrissement de l'air en oxygène.
• Risque lié au caractère comburant de l'oxygène, susceptible d'aggraver la propagation d'un incendie en présence d'une source d'ignition.
• Risque de chute d'objets ou d'écrasement qui pourrait être associé à la manutention et au gerbage de bouteilles de gaz lourdes.
• Risque d'inflammation qui pourrait, selon les unités présentes, concerner un gaz inflammable conditionné ou stocké sur le site.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et de leurs effets est consignée dans l'étude de dangers de l'exploitant, mise à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, l'établissement met en œuvre des mesures de prévention des accidents majeurs proportionnées à ce niveau de classement.

• Réalisation et tenue à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios accidentels, leur probabilité et l'intensité de leurs effets.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation de la maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents, transmis à l'administration.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL au titre des installations classées, à une fréquence adaptée au statut SEVESO.

Au niveau seuil bas, le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne s'appliquent pas, ces dispositifs étant propres au seuil haut. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE