MESSER FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement MESSER FRANCE SAS situé à Saint-Leu-d'Esserent, dans l'Oise (60), appartient au secteur de la fabrication de produits chimiques (division 20 de la nomenclature NAF) et exerce une activité liée aux gaz industriels. Il est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relève de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, au titre du « seuil bas ».

Implanté dans le sud de l'Oise, ce type d'unité assure couramment le conditionnement et la distribution de gaz destinés aux activités industrielles et de service du bassin. La palette des gaz industriels peut comprendre des gaz comburants, des gaz inertes utilisés en inertage et, selon les unités, des gaz inflammables tels que l'hydrogène employé dans certains procédés.

Le classement SEVESO seuil bas découle des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes sur le site, appréciées au regard des seuils fixés par la réglementation. Il entraîne pour l'exploitant des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle exercé par l'inspection des installations classées, sous l'autorité de la DREAL des Hauts-de-France.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-après sont exposés au conditionnel et correspondent aux dangers théoriques généralement rattachés au secteur des gaz industriels. Ils ne font état d'aucun incident particulier et restent décrits au niveau de l'activité.

• Risque d'inflammation ou d'explosion qui pourrait, selon les unités présentes, être associé à un gaz inflammable comme l'hydrogène, dont le domaine d'inflammabilité dans l'air est étendu.
• Risque d'asphyxie pouvant résulter d'une fuite de gaz inertes en milieu confiné, par diminution de la teneur en oxygène de l'atmosphère.
• Risque lié au caractère comburant de l'oxygène, qui serait susceptible d'intensifier une combustion et de favoriser l'inflammation de matériaux.
• Risque mécanique tenant à la présence d'équipements et de récipients sous pression, dont la défaillance pourrait provoquer une libération brutale.
• Risque de brûlures cryogéniques qui pourrait être lié à la manipulation de gaz stockés sous forme liquéfiée à très basse température.

L'analyse précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets est formalisée dans l'étude de dangers de l'exploitant, tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas relevant de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, le site applique un dispositif de prévention des accidents majeurs adapté à ce niveau de classement.

• Établissement et actualisation d'une étude de dangers décrivant les scénarios accidentels, leur probabilité et l'étendue de leurs effets.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) structurant l'organisation de la maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents, communiqué à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre des installations classées, avec une fréquence proportionnée au statut SEVESO.

Au niveau seuil bas, le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne sont pas requis : ils relèvent du seuil haut. Tout manquement aux obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE