METHAL (ex BODYCOTE)

Présentation de l'établissement

L'établissement METHAL, anciennement exploité sous l'enseigne BODYCOTE, est implanté à Beaugency, dans le Loiret (45). Il relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux (division 25 de la nomenclature NAF), avec une activité de traitement thermique des métaux. Il est soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et entre dans le champ de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, au niveau « seuil bas ».

Le traitement thermique vise à modifier les propriétés mécaniques des pièces métalliques au moyen de cycles de chauffe et de refroidissement contrôlés. Ce type d'activité peut mettre en œuvre des bains de sels, des atmosphères de traitement gazeuses ou des fluides de trempe, dont certains présentent des caractéristiques de danger encadrées par la réglementation.

Le classement SEVESO seuil bas résulte des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site au regard des seuils réglementaires. À ce titre, l'exploitant est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs et au contrôle de l'inspection des installations classées, exercé par la DREAL Centre-Val de Loire.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous sont présentés au conditionnel et correspondent aux dangers théoriques généralement associés au secteur du traitement thermique des métaux. Ils ne font état d'aucun incident survenu sur le site et restent énoncés au niveau de l'activité.

• Risque thermique lié aux procédés de chauffe à haute température, avec possibilité de brûlures au contact des fours, des pièces ou des fluides chauds.
• Risque chimique qui pourrait être associé à l'emploi de bains de sels ou de produits de traitement, en cas de réaction, de contact ou d'émission accidentelle.
• Risque lié aux atmosphères de traitement gazeuses, certaines pouvant présenter un caractère inflammable ou asphyxiant selon leur composition.
• Risque d'incendie qui pourrait découler de la présence de fluides de trempe combustibles à proximité de sources de chaleur.
• Risque de projection ou de réaction violente qui pourrait survenir en cas de contact accidentel entre l'eau et un bain de sels portés à haute température.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers de l'exploitant, tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, le site applique un dispositif de prévention des accidents majeurs proportionné à ce niveau de classement.

• Réalisation et actualisation d'une étude de dangers analysant les scénarios accidentels, leur probabilité et l'ampleur de leurs effets.
• Élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) encadrant l'organisation de la maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, transmis à l'administration.
• Inspections renforcées menées par la DREAL au titre des installations classées, à une fréquence adaptée au statut SEVESO.

Au niveau seuil bas, le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé ne s'appliquent pas : ces obligations sont réservées aux établissements seuil haut. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE