MICHELIN

Présentation de l'établissement

L'établissement MICHELIN implanté à Cholet, en Maine-et-Loire (49), relève du secteur de la plasturgie et de la fabrication de produits en caoutchouc, rattaché à la division 22 de la nomenclature d'activités française (NAF), traditionnellement associée à la production de pneumatiques et d'articles en caoutchouc.

Le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Ce classement résulte des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes sur le site, qui dépassent les seuils de l'annexe I de la directive sans atteindre ceux du seuil haut.

Les activités de transformation du caoutchouc peuvent mobiliser des solvants, des matières premières inflammables et diverses substances utilisées dans les procédés de fabrication. Le site fonctionne dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation ICPE et figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de plasturgie et de transformation du caoutchouc, les installations de ce type seraient susceptibles de présenter certains risques technologiques, qui ne se traduisent pas pour autant par la survenue d'un événement. Les phénomènes envisageables, décrits ici au conditionnel et au niveau du secteur, peuvent inclure :

• un risque d'incendie lié à la présence de matières combustibles, de caoutchoucs et de produits inflammables utilisés dans les procédés de fabrication ;
• un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux en cas de déversement de solvants ou de liquides de procédé ;
• l'émission éventuelle de fumées ou de produits de combustion en cas de sinistre ;
• un risque lié au stockage et à la manipulation de substances inflammables présentes sur le site ;
• des effets thermiques potentiels en cas de départ de feu sur des stocks de matières.

La caractérisation précise de ces phénomènes, leur probabilité, leur cinétique et leurs effets sont analysés dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE du Code de l'environnement. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et la déclaration des quantités susceptibles d'être stockées ;
• des inspections renforcées conduites par les services de l'inspection des installations classées (DREAL).

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du régime des établissements classés « seuil haut » et ne s'appliquent donc pas à ce site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE