MLPC InternationalSA

Présentation de l'établissement

MLPC International SA exploite un établissement industriel sur la commune de Lesgor, dans les Landes (40), en région Nouvelle-Aquitaine. Distinct du site de Rion-des-Landes, cet établissement s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF 20) et participe à des activités de chimie de spécialités. Son fonctionnement peut impliquer la manipulation et le stockage de substances dangereuses de procédé.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Il est exploité sous le régime de l'autorisation, le plus exigeant des régimes prévus par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et relève également de la directive sur les émissions industrielles (statut IED).

Ce niveau de classement témoigne de la possibilité de détenir des substances dangereuses en quantités franchissant les seuils supérieurs de la réglementation. Il déclenche un ensemble d'obligations renforcées de prévention des accidents majeurs, mises en œuvre conjointement par l'exploitant, l'administration et, lorsque cela est pertinent, les acteurs locaux.

Risques et enjeux

Du fait des activités de chimie de spécialités menées sur ce site, différentes catégories de risques pourraient en théorie être rattachées à ce type d'exploitation. Elles sont exposées ci-après au conditionnel, à titre générique pour le secteur, et ne traduisent la survenue d'aucun incident.

• Incendie : la mise en œuvre éventuelle de produits inflammables pourrait, en présence d'une source d'ignition ou d'une fuite, conduire à un départ de feu.
• Explosion : l'accumulation possible de vapeurs ou de poussières combustibles serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certaines installations.
• Dispersion de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner l'émission de produits chimiques vers l'air, le sol ou les eaux.
• Emballement de réaction : une réaction chimique mal maîtrisée ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement libérer de l'énergie, des gaz ou provoquer une surpression.
• Atteinte aux milieux naturels : un déversement ou des eaux d'extinction pourraient affecter l'environnement immédiat en cas de dépassement des capacités de rétention.

S'agissant d'un établissement seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et de leurs distances d'effets est formalisée dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement de Lesgor est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ces mesures ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les effets sur les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios accidentels, évalue leurs conséquences et décrit les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, la formation du personnel et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit l'organisation et les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il prépare la protection des populations situées hors des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement de l'établissement.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et contribue à l'information des riverains.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions selon une fréquence accrue propre aux sites seuil haut.

Le manquement aux prescriptions applicables aux installations classées est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE