MSD Animal Health Innovation (ex interve

Présentation de l'établissement

L'établissement MSD Animal Health Innovation, anciennement dénommé Intervet, est implanté à Beaucouzé en Maine-et-Loire (49). Il relève d'une activité de recherche et de développement scientifique appliquée à la santé animale et aux biotechnologies, rattachée à la division 72 de la nomenclature d'activités française (NAF).

Le site est classé établissement « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont la mise en œuvre en France s'inscrit dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Ce classement résulte des quantités de substances dangereuses pouvant être présentes sur le site, supérieures aux seuils de l'annexe I de la directive mais inférieures à ceux du seuil haut.

Les activités de recherche et de production dans le domaine de la santé animale peuvent faire intervenir des solvants et diverses substances utilisées dans les procédés. Le site fonctionne dans le cadre d'une autorisation au titre de la réglementation ICPE et est identifié comme prioritaire à l'échelle nationale pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

Eu égard à la nature des activités de recherche et de production dans le domaine de la santé animale et des biotechnologies, les installations de ce type seraient susceptibles de présenter certains risques technologiques, sans que cela implique la survenue d'un événement. Les phénomènes envisageables, exprimés ici au conditionnel et au niveau du secteur, peuvent inclure :

• un risque d'incendie lié à la présence de solvants et de substances inflammables utilisés dans les procédés ;
• un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux en cas de déversement de produits ;
• l'émission possible de vapeurs ou de produits de réaction lors de la manipulation de substances ;
• des effets liés au stockage et à la manipulation de substances dangereuses présentes sur le site ;
• l'émission éventuelle de fumées en cas de sinistre touchant les zones de stockage ou de procédé.

La caractérisation précise de ces phénomènes, ainsi que leur probabilité, leur cinétique et leurs effets, font l'objet de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, le site doit satisfaire à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation ICPE du Code de l'environnement. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens consacrés à la sécurité ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes et la déclaration des quantités susceptibles d'être détenues ;
• des inspections renforcées assurées par l'inspection des installations classées (DREAL).

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sont réservés aux établissements classés « seuil haut » : ils ne s'appliquent pas à ce site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE