NOBELSPORT

Présentation de l'établissement

Le site exploité par NOBELSPORT se trouve sur la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch, dans le département du Finistère (29). Rattaché au secteur de la chimie (code NAF 20), il est associé à des activités de fabrication de poudres et d'explosifs. Le site met ainsi en œuvre des matières énergétiques et des procédés chimiques spécifiques à cette industrie.

L'établissement fait l'objet d'un classement SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et est exploité sous le régime de l'autorisation au titre du Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte de la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités supérieures aux seuils hauts fixés par la réglementation.

À ce niveau de classement s'attachent des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des accidents majeurs. Leur mise en œuvre mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et les acteurs du territoire, dans un objectif permanent de réduction du risque à la source et d'information transparente des populations.

Risques et enjeux

Eu égard aux activités de fabrication de poudres et d'explosifs menées sur le site, différents types de risques pourraient en théorie être rattachés à ce genre d'installation. Ils sont exposés ci-dessous au conditionnel, en référence au secteur d'activité, sans présumer de la survenance d'un quelconque incident.

• Explosion : la présence éventuelle de matières énergétiques et explosives pourrait, en cas d'amorçage accidentel, donner lieu à une détonation ou une déflagration produisant des effets de surpression.
• Incendie : les poudres et produits inflammables manipulés seraient susceptibles de s'enflammer et d'alimenter un feu en présence d'une source de chaleur ou d'une étincelle.
• Effets de projection : un emballement réactionnel pourrait théoriquement engendrer la projection de fragments ou d'éléments à proximité des unités concernées.
• Émission de substances dangereuses : la décomposition ou la combustion de matières énergétiques pourrait dégager des fumées et des sous-produits de réaction dans l'air ambiant.
• Pollution accidentelle : des eaux d'extinction ou un épanchement de produits pourraient gagner les sols ou les milieux aquatiques si les moyens de confinement se révélaient dépassés.

Pour un établissement classé seuil haut, la description fine de ces phénomènes dangereux et l'estimation de leurs distances d'effets figurent dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant rédige et actualise.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil haut soumet l'établissement aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Ce dispositif vise à empêcher la survenue d'accidents et à en atténuer les effets sur les personnes et le milieu naturel.

• Étude de dangers : l'exploitant produit un rapport de sécurité recensant les scénarios accidentels, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation interne, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il précise les moyens mobilisés par l'exploitant pour intervenir en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet, il prépare la mise en sécurité des populations situées au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'aménagement et l'occupation des sols autour de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure régulièrement du respect des prescriptions imposées.

Tout manquement aux prescriptions applicables aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, selon les cas, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE