NORZINCO

Présentation de l'établissement

L'établissement NORZINCO est situé sur la commune d'Anzin, dans le département du Nord (59). Il appartient au secteur de la métallurgie, activité liée à la transformation de métaux, notamment d'oxydes de zinc, faisant intervenir des procédés thermiques et la manipulation de poussières métalliques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), qui vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à en limiter les conséquences. Le seuil haut entraîne l'application des obligations de prévention les plus poussées.

Au regard de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, l'établissement relève du régime de l'autorisation, qui implique un encadrement détaillé de l'exploitation et un contrôle régulier de l'administration.

Risques et enjeux

Les activités métallurgiques mettant en œuvre des procédés thermiques peuvent être associées, de manière générale, à plusieurs types de risques. Les éléments présentés ci-dessous le sont au conditionnel et par nature d'activité, sans référence à un événement particulier.

• Émission de poussières métalliques : les procédés de transformation pourraient générer des poussières susceptibles d'être dispersées en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation.
• Effets thermiques : la mise en œuvre de procédés à haute température pourrait présenter un risque de brûlure ou d'incendie en cas de défaillance.
• Rejet de substances dangereuses : un incident pourrait théoriquement conduire à l'émission de composés métalliques dans l'air, l'eau ou les sols.
• Incendie : la présence de matières combustibles ou de réactifs pourrait alimenter un sinistre dans certaines conditions.
• Pollution accidentelle : un déversement ou un entraînement de résidus métalliques serait susceptible d'affecter les milieux environnants si les confinements étaient dépassés.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité figure dans l'étude de dangers de l'établissement, document examiné par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Étant classé SEVESO seuil haut, l'établissement applique un ensemble d'obligations de prévention destinées à éviter les accidents majeurs et à en réduire les effets. Ces exigences résultent de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement et comprennent notamment les dispositifs suivants.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle analyse les scénarios d'accident majeur liés aux procédés métallurgiques et démontre la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise l'organisation, les procédures et le suivi des opérations sensibles.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens de réponse mobilisables sur le site en cas d'incident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prévoit la protection des populations situées hors de l'enceinte du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'aménagement et l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant maintient à jour l'inventaire des produits présents sur le site.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes de sécurité associées.
• Inspections de la DREAL : les installations classées sont contrôlées périodiquement par l'inspection.

En cas de manquement, l'exploitant encourt des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi que, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.