OI FRANCE SAS
Veauche (Loire) — 2 rue Abbé Delorme
OI FRANCE SAS, à Veauche (Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.
Implanté à Veauche (42340), dans le département Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le site OI FRANCE SAS est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2563 (supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l, 3 075 L autorisées) ; n° 2515 (broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes, 189 kW autorisées) ; n° 1414 (gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2563-2 | — | Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l |
| 2515-1.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 3330 | — | Fabrication du verre |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2530-1.a | — | Verre (fabrication et travail du) |
| 2531-a | — | Verre ou cristal (travail chimique du) |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 4734-2.b | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 4719-2 | — | Acétylène (numéro CAS 74-86-2) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.