Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT

Fontenay-le-Comte (Vendée) — ZA du Champ Blanc Rue William Gregor

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Fontenay-le-Comte (85200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, à Fontenay-le-Comte (Vendée), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Implanté à Fontenay-le-Comte (85200), dans le département Vendée, en région Pays de la Loire, le site ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3531 (elimination de déchets non dangereux, 140 t/j autorisées) ; n° 1434 (liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435, 20 m3/h autorisées) ; n° 2790 (traitement de déchets dangereux). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3531 — Elimination de déchets non dangereux
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2790 — Traitement de déchets dangereux
3510 — Traitement de déchets dangereux
3550 — stockage temporaire de déchets
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2795-2 — Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux
2719 — Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.