ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD

Présentation de l'établissement

ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD est un établissement industriel implanté sur la commune de Villers-Bretonneux, dans le département de la Somme (80). Son activité relève du secteur de la gestion des déchets (code NAF section 38), avec une orientation vers le traitement et la régénération de déchets dangereux. Ce type d'activité peut impliquer la réception, le stockage et le traitement de flux de déchets aux propriétés variées.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de traitement et de régénération de déchets dangereux dépendent de la nature des flux reçus et des procédés employés. De façon générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour cette activité comprennent :

• un déversement accidentel de déchets liquides ou de substances issues du traitement, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions indésirables en cas de mélange ou de mise en contact de déchets aux propriétés incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs, de gaz ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de confinement ou de traitement ;
• un incendie susceptible de toucher les zones de stockage ou de traitement des déchets ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent notamment :

• la réalisation et l'actualisation périodique d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE