PALCHEM

Présentation de l'établissement

Palchem est un établissement industriel implanté à Angres, dans le Pas-de-Calais (62). Rattaché au secteur de la chimie et de la fabrication de produits chimiques, il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type fabriquent, transforment ou conditionnent généralement des produits chimiques destinés à des usages industriels. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève par ailleurs de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui organise la prévention et la réduction intégrées des pollutions.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-après proviennent de la base publique Géorisques et ont une finalité strictement informative.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-dessous correspondent à la nature générale des installations chimiques. Ils sont formulés au conditionnel et ne traduisent aucun constat sur l'exploitation effective du site, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence possible de matières combustibles ou inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
• Réaction chimique non maîtrisée : certains procédés pourraient, en cas de dérive, conduire à un emballement réactionnel ou à un dégagement gazeux soudain.
• Émission de substances toxiques : une fuite ou un épandage accidentel pourrait libérer des composés nocifs pour la santé ou les milieux.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement non maîtrisé pourrait atteindre les nappes, les cours d'eau ou les sols voisins.
• Dispersion atmosphérique : la formation d'un nuage de vapeurs ou de gaz pourrait survenir, son déplacement dépendant des conditions météorologiques.

L'évaluation détaillée de ces scénarios et des mesures de maîtrise associées figure dans l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, auxquelles s'ajoutent les exigences de la directive IED :

• Étude de dangers régulièrement actualisée, recensant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation et les moyens dédiés à la maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée du fait du classement en priorité nationale, intégrant le suivi des prescriptions IED.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité — ne s'imposent pas aux sites seuil bas. L'exploitant reste cependant tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine de sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE