Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

PATRICK TUBERT SARL

Elne (Pyrénées-Orientales) — Chemin de Charlemagne, lieu-dit "Els Mossellons" Parcelles AL191 et AL193

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Elne (66200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
01

PATRICK TUBERT SARL, à Elne (Pyrénées-Orientales), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

PATRICK TUBERT SARL exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Elne (66200), dans le département Pyrénées-Orientales, en région Occitanie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 2 000 m3 autorisées) ; n° 2712 (dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport) ; n° 2713 (métaux et déchets de métaux (transit), 300 m2 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2712-3.b — Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2791-1 — Déchets non dangereux (traitement)
2710-1.b — collecte de déchets dangereux-DC
2783-1 — Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.