PCAS, marque SEQENS

Présentation de l'établissement

L'établissement PCAS, exploité sous la marque SEQENS, est implanté sur la commune de Limay, dans le département des Yvelines (78). Il constitue un site distinct, dédié à la chimie fine (code NAF section 20), avec des activités de fabrication d'intermédiaires et de molécules à façon. Ces opérations peuvent mobiliser des solvants et des substances de procédé variées.

Au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ce site est classé SEVESO seuil bas. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement compte parmi les sites recensés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de chimie fine et de fabrication d'intermédiaires, les risques varient selon les réactions conduites et les produits employés. Décrits de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité comportent :

• l'épandage accidentel de solvants ou de substances de procédé, pouvant occasionner une pollution des sols ou des eaux ;
• un incendie lié à la présence de produits ou de vapeurs inflammables sur le site ;
• des emballements réactionnels ou des réactions indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• le rejet éventuel de vapeurs ou d'effluents en cas de dysfonctionnement des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des conséquences possibles pour l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'analyse approfondie de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est menée au sein de l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en contenir les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la tenue et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne trouvent pas à s'appliquer à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE