PERRENOT LE CALVEZ MD

Présentation de l'établissement

PERRENOT LE CALVEZ MD exploite un établissement implanté à Quéménéven, dans le Finistère (29), en région Bretagne. Le site relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et exerce une activité de transport et de distribution de produits, susceptible de porter sur des marchandises dont une partie pourrait revêtir un caractère dangereux.

L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définie par le Code de l'environnement. En application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), elle est classée SEVESO seuil bas, eu égard aux quantités de substances pouvant être présentes sur le site.

Inscrit parmi les établissements prioritaires au niveau national, ce site est placé sous la surveillance des services de l'État, et notamment sous le contrôle de l'inspection des installations classées exercé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Risques et enjeux

Pour un établissement de commerce de gros et de distribution classé SEVESO seuil bas, les risques potentiels varient selon la nature et les volumes des produits réceptionnés, stockés ou expédiés. Énoncés au conditionnel et sans préjuger des conditions réelles d'exploitation, les phénomènes dangereux théoriquement envisageables pour ce type d'activité pourraient inclure :

• un risque d'incendie au niveau des zones de stockage, dont certaines marchandises pourraient être combustibles ou inflammables ;
• une émission ou un déversement accidentel de produits à la suite d'une défaillance de contenant lors de la manipulation ou de l'entreposage ;
• une atteinte possible à la qualité des sols ou des eaux en cas d'écoulement de substances ;
• des effets thermiques ou des fumées pouvant gagner le voisinage en cas de sinistre ;
• des risques associés aux opérations de transport, de réception et de distribution des produits.

Ces hypothèses sont strictement génériques et ne renvoient à aucun événement constaté. L'évaluation détaillée des phénomènes dangereux, de leur probabilité et de leurs effets est portée par l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et instruite par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas place l'établissement sous un régime d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en circonscrire les conséquences possibles. Ces obligations comportent notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers caractérisant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections assurées par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE