PETITJEAN

Présentation de l'établissement

L'établissement PETITJEAN est implanté à Saint-André-les-Vergers, dans le département de l'Aube (10). Il relève du secteur de la métallurgie et exerce une activité de traitement de surface des métaux. Ce type d'activité met généralement en œuvre des procédés de revêtement et de protection des pièces métalliques.

Le site est classé établissement SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement découle des quantités de substances susceptibles d'être présentes sur le site.

L'installation est également soumise à la réglementation IED (directive relative aux émissions industrielles), qui encadre l'exploitation des activités industrielles les plus susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. À ce titre, l'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation et fait l'objet d'un suivi par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques associés à ce type d'établissement sont décrits au conditionnel, en fonction de la nature des installations de traitement de surface des métaux. Ils sont propres à ce secteur d'activité et ne préjugent d'aucun incident survenu sur le site.

• Risque chimique potentiel lié à la mise en œuvre éventuelle de bains de traitement et de produits réactifs employés dans les procédés de surface.
• Risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux qui pourrait résulter d'un déversement ou d'une fuite de produits liquides.
• Risque d'incendie pouvant être associé à la présence de matières et d'équipements industriels au sein de l'installation.
• Risque d'émission de substances dans l'atmosphère susceptible d'accompagner certains procédés de traitement.
• Risque pour le voisinage et l'environnement immédiat en cas de dysfonctionnement d'un équipement de procédé.

L'évaluation précise de ces dangers, leur probabilité et leurs effets potentiels relèvent de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site est soumis à des obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement au titre des installations classées.

• Réalisation et mise à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident potentiels et leurs effets.
• Définition et mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) adaptée au seuil bas.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
• Inspections renforcées menées par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE