PETROGARDE

Présentation de l'établissement

L'établissement PETROGARDE est situé à La Garde, dans le département du Var (83). Il relève du secteur du commerce de gros et exerce une activité de dépôt de produits pétroliers. Ce type d'installation est généralement dédié au stockage et à la distribution d'hydrocarbures.

Le site est classé établissement SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte des quantités de produits inflammables susceptibles d'être présentes sur le site.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation et fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Il figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

Les risques liés à ce type de dépôt sont présentés au conditionnel, en cohérence avec la nature des activités de stockage d'hydrocarbures. Ils caractérisent ce secteur d'activité sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• Risque d'incendie pouvant être associé à la présence éventuelle de produits pétroliers inflammables.
• Risque d'explosion susceptible de résulter de la formation d'atmosphères explosives liées aux vapeurs d'hydrocarbures.
• Risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux en cas de fuite ou de déversement de produits liquides.
• Risque lié aux opérations de transfert et de manipulation des produits stockés.
• Risque pour l'environnement immédiat en cas de défaillance d'un équipement de stockage ou de confinement.

L'analyse détaillée de ces dangers, de leur probabilité et de leurs effets potentiels est consignée dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil bas, le dépôt est tenu de respecter les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement au titre des installations classées.

• Élaboration et actualisation d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident envisageables et leurs effets.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) proportionnée au classement seuil bas.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux pouvant être présents sur le site.
• Inspections renforcées conduites par la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées.

Les outils propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne concernent pas un établissement classé seuil bas. Le manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE