PHOENIX QUARTET PROPERTY 4 SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement PHOENIX QUARTET PROPERTY 4 SAS est implanté à Saint-Léger-près-Troyes, dans le département de l'Aube (10). Il relève d'une activité d'entreposage et de logistique. Ce type de site est généralement dédié au stockage et à la distribution de marchandises diverses.

Le site est classé établissement SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement peut résulter de la présence de matières dangereuses parmi les produits susceptibles d'être entreposés.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation et fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Il figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

Les risques associés à ce type d'entrepôt logistique sont exposés au conditionnel, selon la nature des marchandises susceptibles d'y être stockées. Ils décrivent ce type d'activité sans préjuger d'aucun incident survenu sur le site.

• Risque d'incendie pouvant être associé à l'entreposage de quantités importantes de produits combustibles.
• Risque lié à la présence éventuelle de matières dangereuses parmi les produits stockés.
• Risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux qui pourrait résulter d'un déversement de produits liquides.
• Risque lié à la propagation de fumées en cas de sinistre affectant les installations de stockage.
• Risque pour l'environnement immédiat en cas de défaillance des dispositifs de confinement ou de rétention.

L'évaluation précise de ces dangers, de leur probabilité et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Classé établissement SEVESO seuil bas, le site est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs fixées par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement au titre des installations classées.

• Établissement et mise à jour d'une étude de dangers décrivant les scénarios d'accident envisageables et leurs effets.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) adaptée au seuil bas.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans l'entrepôt.
• Inspections renforcées réalisées par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux obligations en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE