PICOTY

Présentation de l'établissement

L'établissement PICOTY est situé à Guéret, dans le département de la Creuse (23). Il exerce une activité de dépôt de produits pétroliers, généralement dédiée au stockage et à la distribution d'hydrocarbures.

Le site est classé établissement SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français par le Code de l'environnement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement découle des quantités de produits inflammables susceptibles d'être présentes sur le site.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation et fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Il figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi des risques industriels.

Risques et enjeux

Les risques propres à ce type de dépôt sont présentés au conditionnel, en fonction de la nature des activités de stockage d'hydrocarbures. Ils décrivent ce secteur sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.

• Risque d'incendie susceptible d'être lié à la présence de produits pétroliers inflammables.
• Risque d'explosion pouvant résulter de la formation d'atmosphères explosives associées aux vapeurs d'hydrocarbures.
• Risque de pollution accidentelle des sols et des eaux en cas de fuite ou de déversement de produits liquides.
• Risque lié aux opérations de chargement, de déchargement et de transfert des produits.
• Risque pour l'environnement proche en cas de défaillance d'un équipement de stockage ou de rétention.

L'évaluation détaillée de ces dangers, de leur probabilité et de leurs effets potentiels est consignée dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et tenue à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le dépôt doit satisfaire aux obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement au titre des installations classées.

• Réalisation et actualisation d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident potentiels et leurs effets.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) proportionnée au seuil bas.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux susceptibles d'être présents sur le site.
• Inspections renforcées assurées par la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE